Locations touristiques en copropriété, l'assemblée générale peut décider de les interdire

Le Conseil constitutionnel vient de confirmer un pouvoir de veto des copropriétés face à la location touristique. Dans une décision rendue le 19 mars, il a validé la possibilité d'interdire, à la majorité des deux tiers, la mise en location des résidences secondaires en meublés de tourisme.

Issue de la loi Le Meur adoptée en novembre 2024, cette mesure vise à limiter l'impact des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking, accusées de transformer les centres-villes en quartiers quasi-hôteliers

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Saisie par un multipropriétaire d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, la haute juridiction confirme le coup d'arrêt symbolique à l'expansion sans limite des locations touristiques. Elle permet aux copropriétaires de préserver la vocation résidentielle de leurs immeubles, dans le but de limiter les nuisances générées par les va-et-vient continus et les troubles à la tranquillité générés par les flots de touristes notamment dans les grandes villes où la tension sur le logement reste forte.